Thermisch isolierendes Bauelement

Brevet suisse · CH712368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712368
Numéro de demande
CH000499/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 avr. 2016
Publié
31 oct. 2017
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/41 (2006.01)
E04C 5/16 (2006.01)
Fascicules
31.10.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  2. 31 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.