Thermisch isolierendes Bauelement
Brevet suisse · CH712368 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712368
- Numéro de demande
- CH000499/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 avr. 2016
- Publié
- 31 oct. 2017
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/41 (2006.01)E04C 5/16 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 31 oct. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.