Mineralfaserschneidgerät

Brevet suisse · CH712371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712371
Numéro de demande
CH000506/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 avr. 2016
Publié
31 oct. 2017
Radié
2 août 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
B26D 7/26 (2006.01)
B26D 1/06 (2006.01)
B23D 61/12 (2006.01)
Fascicules
31.10.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2019

  2. 31 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Titulaire

Josef Rathmanner

5726 Unterkulm

Inventeur

Josef Rathmanner

5726 Unterkulm

Manfred Horvath

6751 Braz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.