Banderole für Backwaren

Brevet suisse · CH712377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712377
Numéro de demande
CH000520/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2016
Publié
31 oct. 2017
Délivré
15 oct. 2019
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/36 (2006.01)
G09F 23/10 (2006.01)
B65D 75/02 (2006.01)
Classes CPC
B65D75/02 (2013-01-01)
B65D85/36 (2018-01-01)
G09F23/10 (2013-01-01)
B65D2203/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2019 B1
31.10.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 28 mars 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Primcut AG, Krümmenswil, 9643 Krummenau → Primcut AG, Toggenburgerstrasse 42, 9652 Neu St. Johann

    Publié dans Swissreg le 28.03.2020

  3. 15 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  4. 31 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.