Banderole für Backwaren
Brevet suisse · CH712377 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712377
- Numéro de demande
- CH000520/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2016
- Publié
- 31 oct. 2017
- Délivré
- 15 oct. 2019
- Radié
- 23 nov. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/36 (2006.01)G09F 23/10 (2006.01)B65D 75/02 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D75/02 (2013-01-01)B65D85/36 (2018-01-01)G09F23/10 (2013-01-01)B65D2203/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2019 B131.10.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2023
- 28 mars 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Primcut AG, Krümmenswil, 9643 Krummenau → Primcut AG, Toggenburgerstrasse 42, 9652 Neu St. Johann
Publié dans Swissreg le 28.03.2020
- 15 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 31 oct. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.