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Brevet suisse · CH712393 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712393
- Numéro de demande
- CH000547/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 25 avr. 2016
- Publié
- 31 oct. 2017
- Radié
- 15 août 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61B 5/11 (2006.01)A63B 71/06 (2006.01)A63B 26/00 (2006.01)A63B 21/00 (2006.01)G06F 3/033 (2013.01)A61B 5/16 (2006.01)G16H 20/30 (2018.01)
- Fascicules
- 31.10.2017 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 15.08.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 15.08.2025
- 4 févr. 2025
Classes CIB
- Classes CIB
- A61B 5/11 (2006.01), A63B 71/06 (2006.01), A63B 26/00 (2006.01), A63B 21/00 (2006.01), G06F 3/033 (2013.01), G06F 19/00 (2011.01), A61B 5/16 (2006.01) → A61B 5/11 (2006.01), A63B 71/06 (2006.01), A63B 26/00 (2006.01), A63B 21/00 (2006.01), G06F 3/033 (2013.01), A61B 5/16 (2006.01), G16H 20/30 (2018.01)
Publié dans Swissreg le 04.02.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 6 déc. 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- dividAT GmbH, c/o Johannes van het Reve, Neuhofstrasse 3, 8834 Schindellegi → Dividat AG, Neuhofstrasse 3, 8834 Schindellegi
Publié dans Swissreg le 06.12.2018
- 31 oct. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.