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Brevet suisse · CH712410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712410
Numéro de demande
CH000569/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 avr. 2016
Publié
31 oct. 2017
Radié
2 août 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 7/14 (2006.01)
Fascicules
31.10.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2019

  2. 31 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Gschliesser, Gerhard

8400 Winterthur

Schmid, Alexander

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.