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Brevet suisse · CH712418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712418
Numéro de demande
CH000515/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 avr. 2017
Publié
31 oct. 2017
Radié
3 août 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65G 47/14 (2006.01)
B65G 47/88 (2006.01)
Priorité
DE 10 2016 107 102.1 18.04.2016
Fascicules
31.10.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.08.2020

  2. 31 oct. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

Parties

Titulaire

ARCOZ AG

ABS-Ruefer AG

Bischmattstrasse 7, 2544 Bettlach

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Marco Cozza

2502 Biel

Giuseppe Bonadei

2544 Bettlach

Stefan Siegenthaler

2544 Bettlach

Daniel Hirschbühl

2402 Oensingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.