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Brevet suisse · CH712436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712436
Numéro de demande
CH000595/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 mai 2016
Publié
15 nov. 2017
Radié
2 août 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
D05B 27/02 (2006.01)
Fascicules
15.11.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2019

  2. 15 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Alain Capt

8545 Rickenbach Sulz

Severin Brunner

8266 Steckborn

Gunnar Schlaich

78467 Konstanz, DE

Patric Könner

78464 Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.