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Brevet suisse · CH712461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712461
Numéro de demande
CH001178/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 mars 2016
Publié
30 sept. 2017
Radié
15 août 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
B42D 25/29 (2014.01)
Priorité
AU 2015100387 26.03.2015
AU 2015901101 26.03.2015
Demande PCT
PCT/AU2016/050218 24.03.2016
Publication PCT
WO2016/149762 29.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 août 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2019

  2. 30 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2017

Parties

Titulaire

CCL SECURE PTY LTD

1-17 Potter Street, Craigieburn, Victoria 3064, AU

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Gary Fairless Power

Craigieburn, Victoria 3064, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.