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Brevet suisse · CH712467 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712467
- Numéro de demande
- CH000629/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 16 mai 2016
- Publié
- 30 nov. 2017
- Radié
- 4 juil. 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A63B 69/06 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 05.07.2019
- 30 nov. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.