Système et méthode de sécurité pour un outil électroportatif

Brevet suisse · CH712468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712468
Numéro de demande
CH000630/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 mai 2016
Publié
30 nov. 2017
Radié
23 déc. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16P 3/14 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
Fascicules
30.11.2017 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 9 sept. 2020

    Fusionné

    Titulaire
    FELCO Motion SA, Rue de la Rinche 3, 2206 Geneveys-Coffrance → Felco SA, rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

  3. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Titulaire

Felco SA

rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Yann Dolivo

1373 Chavornay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.