Deckel für einen Teebehälter

Brevet suisse · CH712478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712478
Numéro de demande
CH000655/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
20 mai 2016
Publié
30 nov. 2017
Radié
5 sept. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 43/02 (2006.01)
B65D 85/72 (2006.01)
Fascicules
30.11.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2019

  2. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Titulaire

Pacovis AG

Grabenmattenstrasse 19, 5608 Stetten AG

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

Andreas Meier

8964 Rudolstetten

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