Salzlösevorrichtung

Brevet suisse · CH712481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712481
Numéro de demande
CH000662/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2016
Publié
30 nov. 2017
Délivré
31 mars 2020
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 1/00 (2006.01)
Classes CPC
B01F1/00 (2013-01-01)
B01F1/0005 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2020 B1
30.11.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2024

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  2. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  3. 24 nov. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    S-Plan GmbH, Im Ehrmerk 14A, 8360 Eschlikon → S-Plan AG, Schützenmattstrasse 5, 9630 Wattwil

    Publié dans Swissreg le 24.11.2020

  4. 31 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  5. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Titulaire

S-Plan AG

Schützenmattstrasse 5, 9630 Wattwil

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

Gachnang AG Patentanwälte

Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Markus Krähemann

8362 Balterswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.