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Brevet suisse · CH712485 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712485
Numéro de demande
CH000666/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2016
Publié
30 nov. 2017
Délivré
30 sept. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 33/08 (2006.01)
G04B 37/06 (2006.01)
Classes CPC
G04B33/08 (2013-01-01)
G04B37/066 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2021 B1
30.11.2017 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 7 févr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.02.2022

  3. 7 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart-IP S.A., Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.02.2022

  4. 1 oct. 2021

    Transféré

    Titulaire
    D. Candaux Sàrl, Rue du Village 24, 1347 Le Solliat → Candaux SA, c/o Mon Etude, Route Jo Siffert 4, 1762 Givisiez

    Publié dans Swissreg le 01.10.2021

  5. 30 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  6. 30 janv. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Hepta Swiss SA, Rue du Village 24, 1347 Le Solliat → D. Candaux Sàrl, Rue du Village 24, 1347 Le Solliat

    Publié dans Swissreg le 30.01.2018

  7. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Titulaire

CANDAUX SA

Candaux SA

c/o Mon Etude Route Jo Siffert 4, 1762 Givisiez

Mandataire

Gsmart IP SA

Gsmart-IP S.A.

Route de Florissant 81, 1206 Genève

Inventeur

David Candaux

1347 Le Solliat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.