Schraubzwinge
Brevet suisse · CH712487 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712487
- Numéro de demande
- CH000672/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 mai 2016
- Publié
- 30 nov. 2017
- Radié
- 5 sept. 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B25B 5/16 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 sept. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 06.09.2019
- 30 nov. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.