Leuchte zur Decken- oder Wandmontage mit Scharnier
Brevet suisse · CH712491 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712491
- Numéro de demande
- CH000680/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2016
- Publié
- 30 nov. 2017
- Délivré
- 13 déc. 2019
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21S 8/06 (2006.01)F21V 21/03 (2006.01)F21V 17/18 (2006.01)*F21Y 115/10 (2016.01)
- Classes CPC
- F21S8/06 (2013-01-01)F21V21/03 (2013-01-01)F21V17/18 (2013-01-01)F21Y2115/10 (2016-08-01)
- Fascicules
- 13.12.2019 B130.11.2017 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 13 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 30 nov. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.