Leuchte zur Decken- oder Wandmontage mit Scharnier

Brevet suisse · CH712491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712491
Numéro de demande
CH000680/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2016
Publié
30 nov. 2017
Délivré
13 déc. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/06 (2006.01)
F21V 21/03 (2006.01)
F21V 17/18 (2006.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
Classes CPC
F21S8/06 (2013-01-01)
F21V21/03 (2013-01-01)
F21V17/18 (2013-01-01)
F21Y2115/10 (2016-08-01)
Fascicules
13.12.2019 B1
30.11.2017 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 13 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  3. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.