Kuvertiervorrichtung

Brevet suisse · CH712495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712495
Numéro de demande
CH000689/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 mai 2016
Publié
30 nov. 2017
Radié
14 févr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
B43M 3/04 (2006.01)
Fascicules
30.11.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  2. 30 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

Parties

Titulaire

Kern AG

Hünigenstrasse 16, 3510 Konolfingen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Urs Lehmann

3506 Grosshöchstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.