Dispositif d'enroulement de nappe

Brevet suisse · CH712582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712582
Numéro de demande
CH000764/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2017
Publié
29 déc. 2017
Délivré
31 janv. 2018
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 18/26 (2006.01)
D01G 27/02 (2006.01)
Classes CPC
B65H18/26 (2013-01-01)
D01G27/02 (2013-01-01)
Priorité
JP 2016-120939 17.06.2016
Fascicules
31.01.2018 B1
29.12.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  6. 29 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Toyota Jidoshokki

KABUSHIKI KAISHA TOYOTA JIDOSHOKKI

2-1, Toyoda-cho, Kariya-shi,, Aichi-ken, JP

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Masami Shimbara

Aichi-ken, JP

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