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Brevet suisse · CH712583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712583
Numéro de demande
CH001048/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2016
Publié
29 déc. 2017
Délivré
29 déc. 2017
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/186 (2006.01)
Classes CPC
E03C1/186 (2013-01-01)
Priorité
EP 16 181 676.4 28.07.2016
Fascicules
29.12.2017 B1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 29 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.