Hydranten-Plombe
Brevet suisse · CH712590 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712590
- Numéro de demande
- CH000576/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2006
- Publié
- 29 déc. 2017
- Délivré
- 29 déc. 2017
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 35/10 (2006.01)E03B 9/06 (2006.01)E03B 9/10 (2006.01)
- Classes CPC
- F16K35/10 (2013-01-01)E03B9/06 (2013-01-01)E03B9/10 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.12.2017 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 29 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.