Schokolademasse

Brevet suisse · CH712626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712626
Numéro de demande
CH000798/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 juin 2016
Publié
29 déc. 2017
Radié
20 sept. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
A23G 1/40 (2006.01)
A23P 30/20 (2016.01)
B33Y 80/00 (2015.01)
//A23G 7/00 (2006.01)
Classes CPC
A23G1/40 (2013-01-01)
A23P30/20 (2016-08-01)
B33Y80/00 (2015-01-15)
A23G7/00 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2017 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2019

  2. 4 juil. 2019

    Radiation annulée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  3. 25 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2019

  4. 29 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

Parties

Titulaire

Delica AG

Chocolat Frey AG

Bresteneggstrasse 4, 5033 Buchs

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Kurt Kofmel

5722 Gränichen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.