Dispositif de broyage

Brevet suisse · CH712632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712632
Numéro de demande
CH000820/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 juin 2016
Publié
29 déc. 2017
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 4/26 (2006.01)
B02C 13/14 (2006.01)
Classes CPC
B02C4/26 (2013-01-01)
B02C13/14 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2017 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 29 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

Parties

Titulaire

Frewitt fabrique de machines S.A.

Frewitt fabrique de machines SA

Route du Coteau, 1763 Granges-Paccot

Inventeur

Antoine Virdis

1724 Fercipoz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.