Spüle und Installationsverfahren derselben
Brevet suisse · CH712681 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712681
- Numéro de demande
- CH001033/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2016
- Publié
- 15 janv. 2018
- Délivré
- 15 janv. 2018
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 17/02 (2006.01)E03C 1/14 (2006.01)E03C 1/33 (2006.01)
- Classes CPC
- A47L17/02 (2013-01-01)E03C1/14 (2013-01-01)E03C1/33 (2013-01-01)
- Priorité
- EP 16 181 575.8 28.07.2016
- Fascicules
- 15.01.2018 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 15 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.