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Brevet suisse · CH712687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712687
Numéro de demande
CH000896/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 juil. 2016
Publié
15 janv. 2018
Radié
11 oct. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 4/00 (2006.01)
A61H 9/00 (2006.01)
E04H 4/14 (2006.01)
Classes CPC
A47C4/00 (2013-01-01)
A61H9/00 (2017-08-01)
E04H4/14 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2019

  2. 15 janv. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2018

Parties

Titulaire

Peter A. Müller

8136 Gattikon

Inventeur

Peter A. Müller

8136 Gattikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.