Spanneinrichtung sowie Spannsystem

Brevet suisse · CH712703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712703
Numéro de demande
CH000829/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 juin 2016
Publié
15 janv. 2018
Radié
20 janv. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
B23Q 3/06 (2006.01)
Classes CPC
B23Q3/06 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.01.2024

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 15 janv. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.