Rohrverbindungssystem

Brevet suisse · CH712705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712705
Numéro de demande
CH000833/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 juin 2016
Publié
15 janv. 2018
Radié
30 janv. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
F16B 7/18 (2006.01)
Classes CPC
F16B7/0466 (2013-01-01)
F16B7/185 (2013-01-01)
F16B7/187 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 3 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 03.07.2018

  3. 15 janv. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.