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Brevet suisse · CH712732 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712732
- Numéro de demande
- CH000946/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2016
- Publié
- 31 janv. 2018
- Délivré
- 15 févr. 2021
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 11/16 (2006.01)G05B 9/03 (2006.01)
- Classes CPC
- G06F11/1633 (2013-01-01)G05B9/03 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.02.2021 B131.01.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 15 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 31 janv. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.