LED-Beleuchtungssystem

Brevet suisse · CH712769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712769
Numéro de demande
CH000870/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 juil. 2017
Publié
31 janv. 2018
Radié
14 oct. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 29/56 (2015.01)
F21K 9/00 (2016.01)
Classes CPC
F21V29/59 (2015-01-15)
F21K9/00 (2016-08-01)
Priorité
CH 979/16 27.07.2016
Fascicules
31.01.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  2. 31 janv. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.