LED-Beleuchtungssystem
Brevet suisse · CH712769 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712769
- Numéro de demande
- CH000870/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 4 juil. 2017
- Publié
- 31 janv. 2018
- Radié
- 14 oct. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F21V 29/56 (2015.01)F21K 9/00 (2016.01)
- Classes CPC
- F21V29/59 (2015-01-15)F21K9/00 (2016-08-01)
- Priorité
- CH 979/16 27.07.2016
- Fascicules
- 31.01.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 31 janv. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.