Futtermittel für Tiere
Brevet suisse · CH712777 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712777
- Numéro de demande
- CH000985/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2016
- Publié
- 31 janv. 2018
- Délivré
- 30 nov. 2020
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23K 10/20 (2016.01)A23K 10/22 (2016.01)
- Classes CPC
- A23K10/20 (2016-05-01)A23K10/22 (2016-05-01)A23K50/48 (2016-05-01)
- Fascicules
- 30.11.2020 B131.01.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 30 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 31 janv. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.