Futtermittel für Tiere

Brevet suisse · CH712777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712777
Numéro de demande
CH000985/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2016
Publié
31 janv. 2018
Délivré
30 nov. 2020
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23K 10/20 (2016.01)
A23K 10/22 (2016.01)
Classes CPC
A23K10/20 (2016-05-01)
A23K10/22 (2016-05-01)
A23K50/48 (2016-05-01)
Fascicules
30.11.2020 B1
31.01.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 30 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 31 janv. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.