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Brevet suisse · CH712800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712800
Numéro de demande
CH001034/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 août 2016
Publié
15 févr. 2018
Radié
14 nov. 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
H02G 3/30 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
F16L 3/22 (2006.01)
Classes CPC
H02G3/263 (2013-01-01)
F16L3/22 (2013-01-01)
Fascicules
15.02.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

  2. 28 août 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.08.2018

  3. 15 févr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

Parties

Titulaire

ZURECON AG

Zeughausstrasse 13, 9053 Teufen

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

Gerd Pfluger

4625 Oberbuchsiten

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