Abfallsackhaltevorrichtung mit Komprimierfunktion
Brevet suisse · CH712831 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712831
- Numéro de demande
- CH001081/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2016
- Publié
- 28 févr. 2018
- Délivré
- 31 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 22 août 2036
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B65F 1/14 (2006.01)
- Classes CPC
- B65F1/1405 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.08.2020 B128.02.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 24 juin 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alex Baechler, Route de la Presqu'lle 80, 1648 Hauteville → Alex Baechler, Unter Sidhalden 14, 6010 Kriens
- Inventeur
- Alex Baechler, Route de la Presqu'lle 80, 1648 Hauteville → Alex Baechler, Unter Sidhalden 14, 6010 Kriens
Publié dans Swissreg le 24.06.2021
- 31 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
1 entrée antérieure
- 28 févr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.