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Brevet suisse · CH712852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712852
Numéro de demande
CH001247/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 sept. 2016
Publié
29 mars 2018
Radié
22 févr. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G04B 37/00 (2006.01)
G04B 19/28 (2006.01)
Classes CPC
G04B37/005 (2013-01-01)
G04B19/286 (2013-01-01)
Fascicules
29.03.2018 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.