Dispositif de bouchon pour récipient
Brevet suisse · CH712853 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712853
- Numéro de demande
- CH000466/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2016
- Publié
- 15 mars 2018
- Délivré
- 29 janv. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 11 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65D 51/28 (2006.01)A45F 3/16 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D51/2857 (2013-01-01)A45F3/16 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.01.2021 B115.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 17 févr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 29 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 27 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 27.02.2020
- 15 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Titulaire
1630 Bulle
Mandataire
2001 Neuchâtel
Inventeur
1630 Bulle
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.