Durchsturzsicherung für eine Lichtkuppel oder ein Lichtband
Brevet suisse · CH712866 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712866
- Numéro de demande
- CH001120/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2016
- Publié
- 15 mars 2018
- Délivré
- 15 janv. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2036
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E04D 13/03 (2006.01)E04G 21/32 (2006.01)
- Classes CPC
- E04D13/0335 (2013-01-01)E04G21/3204 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.01.2021 B115.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 15 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 15 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Inventeur
2230 Gänserndorf, AT
3380 Pöchlarn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.