Durchsturzsicherung für eine Lichtkuppel oder ein Lichtband

Brevet suisse · CH712866 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712866
Numéro de demande
CH001120/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2016
Publié
15 mars 2018
Délivré
15 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
29 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
Classes CPC
E04D13/0335 (2013-01-01)
E04G21/3204 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2021 B1
15.03.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 15 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

  7. 15 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

Parties

Inventeur

Werner Linhart

2230 Gänserndorf, AT

Walter Buchegger

3380 Pöchlarn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.