Coulisse et système de positionnement

Brevet suisse · CH712892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712892
Numéro de demande
CH001167/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2016
Publié
15 mars 2018
Délivré
13 nov. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/28 (2006.01)
B23Q 1/40 (2006.01)
Classes CPC
B23Q1/28 (2013-01-01)
B23Q1/40 (2013-01-01)
Fascicules
13.11.2020 B1
15.03.2018 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 13 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  3. 15 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

Parties

Titulaire

Sabato Microtec AG

Sabato Microtec GmbH

David-Moning Strasse 8, 2504 Biel/Bienne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Fabio Depetris

2502 Biel/Bienne

Luigi Sabato

2504 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.