Nummernschildhalterung
Brevet suisse · CH712896 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712896
- Numéro de demande
- CH001172/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 9 sept. 2016
- Publié
- 15 mars 2018
- Radié
- 11 oct. 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B60R 13/10 (2006.01)
- Classes CPC
- B60R13/105 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 12.10.2019
- 15 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.