Kompressionskleidungsstück

Brevet suisse · CH712939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712939
Numéro de demande
CH001223/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2016
Publié
29 mars 2018
Délivré
30 avr. 2020
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
A61F 13/06 (2006.01)
A61F 5/32 (2006.01)
Classes CPC
A61F13/00038 (2013-01-01)
A61F13/085 (2013-01-01)
A61F13/064 (2013-01-01)
A61F5/32 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2020 B1
29.03.2018 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 30 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  3. 29 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.