Kompressionskleidungsstück
Brevet suisse · CH712939 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712939
- Numéro de demande
- CH001223/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2016
- Publié
- 29 mars 2018
- Délivré
- 30 avr. 2020
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/08 (2006.01)A61F 13/06 (2006.01)A61F 5/32 (2006.01)
- Classes CPC
- A61F13/00038 (2013-01-01)A61F13/085 (2013-01-01)A61F13/064 (2013-01-01)A61F5/32 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2020 B129.03.2018 A1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 30 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 29 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.