Boîtier connecté pour seringue d'adrénaline auto-injectable
Brevet suisse · CH712949 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712949
- Numéro de demande
- CH001243/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2016
- Publié
- 29 mars 2018
- Délivré
- 30 nov. 2020
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/178 (2006.01)G08B 25/04 (2006.01)//A61K 31/137 (2006.01)
- Classes CPC
- A61M5/178 (2013-01-01)G08B25/04 (2013-01-01)A61K31/137 (2017-08-01)A61M2202/04 (2019-01-01)A61M2205/3553 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.11.2020 B129.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 30 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 29 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.