Multifunktionale Schulungsvorrichtung
Brevet suisse · CH712955 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712955
- Numéro de demande
- CH001256/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2016
- Publié
- 29 mars 2018
- Délivré
- 14 août 2020
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 3/10 (2006.01)A47B 97/08 (2006.01)A47B 85/00 (2006.01)//A47B 41/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A47B3/10 (2013-01-01)A47B85/00 (2013-01-01)A47B97/08 (2013-01-01)A47B41/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.08.2020 B129.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 15 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2022
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 14 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 29 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.