Solution domotique modulaire et évolutif
Brevet suisse · CH712964 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712964
- Numéro de demande
- CH001286/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 sept. 2016
- Publié
- 29 mars 2018
- Radié
- 8 janv. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G05B 15/02 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)
- Classes CPC
- G05B15/02 (2013-01-01)G05B19/042 (2013-01-01)G05B2219/2642 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.03.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 janv. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2020
- 29 mars 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.