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Brevet suisse · CH712966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH712966
Numéro de demande
CH001165/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2017
Publié
29 mars 2018
Délivré
31 août 2021
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/12 (2006.01)
G01B 7/16 (2006.01)
//D01G 15/28 (2006.01)
//G01B 7/14 (2006.01)
Classes CPC
D01G15/12 (2013-01-01)
G01B7/16 (2021-01-01)
D01G15/28 (2013-01-01)
G01B7/14 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2016 117 872 1 22.09.2016
Fascicules
31.08.2021 B1
29.03.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 15 mars 2022

    Fusionné

    Titulaire
    Trützschler GmbH & Co. KG, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne → Trützschler Group SE, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.03.2022

  6. 31 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  7. 29 mars 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

Parties

Titulaire

Trützschler Group SE

Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Dr.-Ing. Andreas Sobotka

50859 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.