Raffelgerät mit einem Saugfuss
Brevet suisse · CH712993 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH712993
- Numéro de demande
- CH001294/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2016
- Publié
- 13 avr. 2018
- Délivré
- 31 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47J 43/25 (2006.01)F16B 47/00 (2006.01)A47J 45/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J43/255 (2013-01-01)A47J45/02 (2013-01-01)F16B47/006 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.08.2020 B113.04.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
3 entrées antérieures
- 20 oct. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Tromco Protec GmbH, Industriepark Gisleren, Hauptstrasse 81, 3266 Wiler bei Seedorf → Tromco Protec GmbH, Industriestrasse 4, 4554 Etziken
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
- 31 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 13 avr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.