Türdrücker

Brevet suisse · CH713012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713012
Numéro de demande
CH001335/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2016
Publié
13 avr. 2018
Délivré
31 juil. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 5/00 (2006.01)
Classes CPC
E05B5/00 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2020 B1
13.04.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 31 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

  3. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  4. 13 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.