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Brevet suisse · CH713016 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713016
- Numéro de demande
- CH001341/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 7 oct. 2016
- Publié
- 13 avr. 2018
- Radié
- 28 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 27/02 (2006.01)H01R 31/06 (2006.01)
- Classes CPC
- H01R27/02 (2013-01-01)H01R31/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.04.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.05.2022
- 3 juil. 2020
Transféré
- Titulaire
- Q2Power AG, Industriering 31, 9491 Ruggell → Noventa AG, Sonnenstrasse 1, 9444 Diepoldsau
Publié dans Swissreg le 03.07.2020
- 23 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 13 avr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.