Führungsschiene für Storen
Brevet suisse · CH713029 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713029
- Numéro de demande
- CH001148/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 sept. 2017
- Publié
- 13 avr. 2018
- Radié
- 5 oct. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E06B 9/327 (2006.01)E06B 9/58 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B9/327 (2013-01-01)E06B9/58 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 01312/16 04.10.2016
- Fascicules
- 13.04.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2020
- 13 avr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.