Führungsschiene für Storen

Brevet suisse · CH713029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713029
Numéro de demande
CH001148/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 sept. 2017
Publié
13 avr. 2018
Radié
5 oct. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 9/327 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/327 (2013-01-01)
E06B9/58 (2013-01-01)
Priorité
CH 01312/16 04.10.2016
Fascicules
13.04.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2020

  2. 13 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.