Absperrpoller mit variabler Sollbruchstelle

Brevet suisse · CH713053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713053
Numéro de demande
CH001388/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 oct. 2016
Publié
30 avr. 2018
Radié
21 juil. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01F 13/02 (2006.01)
Classes CPC
E01F13/024 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 30 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

Parties

Titulaire

Velopa AG

Limmatstrasse 2, 8957 Spreitenbach

Inventeur

Karl Weber

8630 Rüti ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.