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Brevet suisse · CH713063 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713063
- Numéro de demande
- CH001407/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2016
- Publié
- 30 avr. 2018
- Délivré
- 15 janv. 2021
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/07 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J37/0704 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.01.2021 B130.04.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 15 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 30 avr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.