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Brevet suisse · CH713063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713063
Numéro de demande
CH001407/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2016
Publié
30 avr. 2018
Délivré
15 janv. 2021
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Classes CPC
A47J37/0704 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2021 B1
30.04.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 15 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

  4. 30 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.