Modulare Austragvorrichtung mit Trennelement
Brevet suisse · CH713067 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713067
- Numéro de demande
- CH001417/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 24 oct. 2016
- Publié
- 30 avr. 2018
- Radié
- 31 mai 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/88 (2006.01)A61F 2/46 (2006.01)A61M 39/10 (2006.01)//A61M 5/31 (2006.01)//A61C 5/62 (2017.01)
- Classes CPC
- A61B17/88 (2016-08-01)A61F2/46 (2013-01-01)A61M39/10 (2013-01-01)A61M5/31 (2013-01-01)A61C5/62 (2017-02-01)
- Fascicules
- 30.04.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
- 21 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- Medmix Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz → Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)
Publié dans Swissreg le 21.05.2019
- 30 avr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.