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Brevet suisse · CH713202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713202
Numéro de demande
CH001600/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 déc. 2016
Publié
15 juin 2018
Radié
31 janv. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/30 (2006.01)
Classes CPC
D01G15/30 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2020

  2. 15 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Emil Medvetchi

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.