Schutzabdeckung für einen Überflurhydranten und Überflurhydrant mit einer solchen Schutzabdeckung

Brevet suisse · CH713252 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713252
Numéro de demande
CH001672/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2016
Publié
29 juin 2018
Délivré
31 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03B 9/06 (2006.01)
E03B 9/04 (2006.01)
Classes CPC
E03B9/06 (2013-01-01)
E03B9/04 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2021 B1
29.06.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 8 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 21 avr. 2021

    Adresse modifiée

    Titulaire
    VONROLL INFRATEC (INVESTMENT) AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug → vonRoll infratec (investment) ag, Rüeggisingerstrasse 2, 6020 Emmenbrücke

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  6. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  7. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  8. 29 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.