Fluidversorgungs- und Zirkulationssystem

Brevet suisse · CH713273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713273
Numéro de demande
CH001707/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 déc. 2016
Publié
29 juin 2018
Radié
23 nov. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24D 17/00 (2006.01)
Classes CPC
F24D17/0078 (2013-01-01)
F24D17/0073 (2017-08-01)
Fascicules
29.06.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  2. 29 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Titulaire

ESG Energie-System-Gebäude AG

ESG Energie-System-Gebäude AG c/o Michel und Karin Reust

Blumenweg 10, 3604 Thun

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Michel Reust

3604 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.